Conditions d'utilisation d’Aimant à clients

Le service "Aimant à clients" est proposé sur Internet par Yannis Haismann. en tant que service en ligne (SaaS). Les conditions suivantes s'appliquent à l'utilisation d’Aiamant à clients. En utilisant Aimant à clients, vous acceptez implicitement ces conditions.

Toute dérogation à ces conditions n'est contraignante que si elle est acceptée par écrit par Webador.

Article 1. Utilisation du service

1.1. Avec Aimant à clients, vous pouvez créer et publier votre propre site internet. Le service vous permet de personnaliser l'apparence de votre site et de créer votre propre contenu.

1.2 Pour utiliser Aimant à clients, vous devez d'abord vous inscrire. Une fois votre inscription terminée, vous pouvez vous connecter directement à votre compte et utiliser notre Service.

1.3 Vous ne devez pas divulguer votre nom d'utilisateur et votre mot de passe afin d'éviter un accès non-autorisé à votre compte. Vous devez être particulièrement vigilant concernant la confidentialité de votre mot de passe. Aimant à clients part du principe que toute activité effectuée depuis votre compte relève de la volonté et de la responsabilité du détenteur du compte. C'est pourquoi vous êtes responsable de cette activité, à moins que n'ayez informé Aimant à clients qu'un tiers est en possession de votre mot de passe.

Article 2. Règles d'utilisation

2.1 Il est interdit d'utiliser Webador pour des actions contraires à la loi française ou à toute autre loi ou réglementation applicable. Cela inclut, entre autres, l'utilisation du service pour stocker et distribuer des informations calomnieuses, diffamatoires ou racistes.

2.2. Il est également interdit d'utiliser Aimant à clients pour partager ou distribuer des matériaux qui :

• violer les droits d'auteur, ou inclure des hyperliens vers de telles informations
• aider d'autres personnes à violer les droits de tiers, par exemple en établissant des liens vers des outils de piratage ou en expliquant les délits informatiques de manière à faciliter l'adoption par le lecteur du comportement criminel décrit plutôt que de s'en défendre ;
• violer la vie privée de tiers, par exemple en diffusant des données personnelles de tiers sans raison ni autorisation ou en harcelant de manière répétée des tiers par des communications non désirées ;
• adopter un comportement clairement diffamatoire, insultant, raciste ou discriminatoire, ou un discours de haine ;
• contiennent des communications commerciales non sollicitées, y compris, mais sans s'y limiter, des sites web qui sont clairement destinés à promouvoir d'autres sites web ;
• contenir des contenus malveillants tels que des virus ou des logiciels espions.

et tout ce qui est jugé contraire à la nétiquette.

2.4 Si Aimant à clients constate qu'un utilisateur a violé les conditions susmentionnées ou reçoit une plainte à ce sujet, Aimant à clients peut intervenir pour mettre fin à cette violation.

2.5 Si Aimant à clients estime que le fonctionnement continu des systèmes informatiques ou du réseau exploités par Aimant à clients ou par des tiers est effectivement, ou menacé d'être endommagé, ou mis en péril, par exemple en raison d'une transmission excessive de données, de fuites de données personnelles ou de l'activité de virus, Aimant à clients peut prendre toutes les mesures qu'il juge raisonnablement nécessaires pour arrêter ou éviter ce dommage ou cette mise en péril.

2.6 Aimant à clients se réserve le droit de déposer plainte pour toute infraction pénale commise par le biais de son service ou en l'utilisant.

2.7 Aimant à clients se réserve le droit de récupérer les dommages subis à la suite d'une violation des présentes conditions d'utilisation. Par la présente, vous garantissez Aimant à clients contre toute réclamation de tiers concernant les dommages subis à la suite d'une violation des présentes conditions d'utilisation.

2.8 Aucun maximum explicite ne s'applique au contenu, à l'espace de stockage ou au trafic de données, sauf accord contraire. Si le client se livre à une utilisation fréquente et excessive, Aimant à clients le contactera pour trouver un arrangement approprié.

Article 3. Disponibilité et maintenance

3.1 Aimant à clients s'efforcera à tout moment de fournir une disponibilité de haute qualité et ininterrompue. Toutefois, Aimant à clients ne peut offrir aucune garantie concernant la qualité ou la disponibilité.

3.2 Aimant à clients assure activement la maintenance du service Aimant à clients. Si la maintenance doit entraîner une limitation de la disponibilité, Aimant à clients effectuera ladite maintenance lorsque l'utilisation du service est faible. Dans la mesure du possible, la maintenance est annoncée à l'avance. Les opérations de maintenance liées à des situations d'urgence peuvent être effectuées à tout moment sans préavis.

3.3 Aimant à clients peut occasionnellement adapter les fonctionnalités de Aimant à clients. Bien que les commentaires et les suggestions des utilisateurs soient les bienvenus, c'est Aimant à clients qui décide en dernier ressort des modifications qui seront apportées et de celles qui ne le seront pas. Il est possible que ces modifications affectent le fonctionnement de votre site internet.

3.4 Dans certains cas, Aimant à clients peut traiter les données personnelles de vos clients. Afin de réglementer davantage la répartition des rôles et des obligations associées, des dispositions sont prévues à l'annexe 1 des présentes Conditions générales.

Article 4. Propriété intellectuelle

4.1 Le service Aimant à clients et les logiciels associés, ainsi que toutes les informations et images stockées sur le site web sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Aimant à clients et ne peuvent être copiés ou utilisés de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite distincte de Aimant à clients, sauf lorsque et dans la mesure où la loi applicable le permet.

4.2 Les informations stockées ou traitées par vous via le service sont et demeurent votre propriété (ou celle de vos fournisseurs). Aimant à clients se réserve un droit limité d'utiliser ces informations pour son service, y compris pour ses aspects futurs. Vous pouvez révoquer ce droit d'utilisation en supprimant les informations concernées et/ou en résiliant le contrat.

4.3 Si vous envoyez des informations à Aimant à clients, comme un rapport de bogue ou une suggestion d'amélioration, vous lui accordez une licence perpétuelle et illimitée pour utiliser ces informations pour son service. Ceci ne s'applique pas aux informations que vous qualifiez explicitement comme confidentielles.

4.4 Aimant à clients s'abstiendra d'accéder aux données que vous stockez et/ou distribuez par son intermédiaire, à moins que cela ne soit nécessaire pour la fourniture adéquate du service ou que Aimant à clients à clients n'y soit contraint par la loi ou une décision de justice. Dans ces cas, Webador s'efforcera de limiter autant que possible l'accès aux informations, dans la mesure de son pouvoir.

Article 5. Tarification

5.1 Aucun coût n'est associé à l’accès au tableau de bord de votre site.

5.2 L'achat d'un abonnement payant fait l'objet d'un paiement mensuel et d’un engagement d’un an.

5.3 Sauf mention contraire explicite, tous les prix stipulés par Aimant à clients s'entendent hors TVA et tout autre prélèvement imposé par les pouvoirs publics.

5.4 Le paiement est effectué sur la plateforme de paiement Stripe.

5.5. Le service étant fourni directement et à votre demande explicite, il n'est pas possible d'annuler un paiement en invoquant le droit de rétractation appliqué à la vente à distance.

Article 6. Conditions de paiement

6.1 Aimant à clients facturera par voie électronique les montants que le client lui doit.

6.2 Le client est prélevé automatiquement chaque mois. Si un prélèvement n’est pas effectué, Aimant à clients se laisse la possibilité d'engager des poursuites judiciaires.

6.4 Si le Client est en défaut de paiement, les sites web hébergés pour le Client peuvent être rendus inaccessibles jusqu'à ce que les montants en souffrance aient été payés.

Article 7. Limite de responsabilité

7.1 Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, la responsabilité de Aimant à clients est limitée au montant que vous avez payé au cours des 3 mois précédant le fait générateur des dommages.

7.2 Aimant à clients n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, des pertes de profits, des pertes d'économies ou des dommages dus à une interruption des opérations commerciales.

7.3 Tout droit à une indemnisation n'est valable que si les dommages sont signalés par écrit à Webador au plus tard dans les deux mois suivant leur découverte.

7.4 En cas de force majeure, Aimant à clients n'est à aucun moment tenu de verser au Client une indemnisation pour les dommages subis par ce dernier. Les cas de force majeure comprennent les perturbations ou les défaillances de l'Internet ou de l'infrastructure de télécommunications, les pannes de courant, les émeutes internes, la mobilisation, la guerre, les blocages de transport, les grèves, les exclusions, les interruptions d'activité, les interruptions d'approvisionnement, les incendies et les inondations.

Article 8. Durée et annulation

9.1 Cet accord prend effet à partir du moment où vous utilisez le service pour la première fois et restera en vigueur pour une durée indéterminée.

9.2 Si le contrat est un abonnement Aimant à clients facturé mensuellement, il sera automatiquement prolongé pour une période d’un an à la fin de la même période d’un an, sauf s'il a été résilié prématurément par écrit ou via la plateforme par l'une des deux parties dans le délai de résiliation de 1 mois pour le renouvellement automatique.

9.3 Suite à la résiliation du contrat résultant d'une annulation, Aimant à clients peut supprimer immédiatement les fonctionnalités mises à disposition dans le cadre d'un abonnement payant. Le client peut continuer à utiliser le service gratuit de Aimant à clients s'il le souhaite.

Article 10. Modifications des conditions

10.1 Aimant à clients se réserve le droit de modifier ces Conditions générales ainsi que la tarification. Toute modification de ce type sera prise en compte lors de la prochaine période de facturation (comme énoncé à l'article 5.2).

10.2 Aimant à clients annoncera les modifications ou ajouts à ses services par e-mail dès qu’il en a la possibilité à ces clients.

10.3 Si vous n'acceptez pas une modification ou un ajout, vous pouvez résilier le contrat jusqu'à la date d'entrée en vigueur de ces modifications ou ajouts. L'utilisation du service après la date d'entrée en vigueur est considérée comme une acceptation des conditions modifiées ou complétées.

Article 11. Autres dispositions

11.1 Cet accord est régi par le droit français.

11.2 Dans la mesure où la règle impérative n'en dispose pas autrement, tous les litiges relatifs à Aimant à clients sont soumis à la juridiction du tribunal français compétent.

11.3 La version actuelle de toute communication ou information stockée par Aimant à clients est supposée correcte jusqu'à ce que vous fournissiez la preuve du contraire.

11.4 Si une disposition des présentes conditions d'utilisation s'avère invalide, cela n'affectera pas la validité de l'ensemble des Conditions d'utilisation. Dans ce cas, les parties ajouteront une (des) nouvelle(s) disposition(s) qui concrétisera(ont) l'intention de la disposition initiale dans la mesure où cela est légalement possible.

11.5 Aimant à clients se réserve le droit de transférer ses droits et obligations au titre du contrat à un tiers reprenant Aimant à clients ou les activités commerciales concernées lui appartenant.

Article 12. Définitions et interprétations

Aimant à clients: nom commercial de la société Yannis Haismann établie à 2 Rue des pins Ginestas 11120 France, enregistrée sous le numéro SIREN :901 025 965

. Numéro de TVA : FR53901025965

Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes conditions :

Abonnement: l'accord par lequel une ou plusieurs des parties s'engagent à fournir des services de manière continue ou répétée pendant une certaine période de temps (par exemple, un contrat de 12 mois).

Client: la personne physique ou morale avec laquelle Aimant à clients a conclu un accord. Désigne également la personne qui négocie ou est en train de négocier avec Aimant à clients, ainsi que son (ses) représentant(s), son (ses) mandataire(s), son (ses) successeur(s) légal(aux) et ses héritiers.

Services: les produits et/ou services que Aimant à clients fournira au client, comme décrits dans le contrat.

Matériaux: tous les travaux, tels que les sites web et les applications (web), les logiciels, les identités visuelles, les logos, les dossiers, les brochures, les dépliants, les lettrages, les publicités, les plans de marketing et/ou de communication, les projets, les images, les textes, les croquis, la documentation, les conseils, les rapports et autres produits de l'esprit, ainsi que le matériel préparatoire de ceux-ci et (qu'il soit codé ou non) les fichiers ou les supports de données sur lesquels se trouvent lesdits Matériaux.

Accord: tout accord entre Aimant à clients et le client sur la base duquel Aimant à clients fournit des services au client.